Statuts de Venelles Loisirs

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Approuvés par l’assemblée générale du 24 juin 2000, parus au Journal Officiel du 30septembre 2000.

Préambule : Les présents statuts annulent et remplacent les statuts parus au Journal Officiel du 31 juillet 1999 page 3353 n°243) suite à une décision du Conseil d’administration du 30 mai 2000.

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « VENELLES-LOISIRS ».

Ces nouveaux statuts ont été déposés à la sous-préfecture d’Aix en Provence le 28 août 2000

Article 2 : Cette association a pour but la pratique :

• D’activités sportives de loisirs et de compétition,
• D’activités culturelles,
• D’activités de détente. En respectant le principe voulu par ses membres fondateurs, à savoir :
A : Solidarité totale entre les différentes activités permettant ainsi le partage des résultats d’une gestion comptable suivie.
B : Intégration sociale de nos animatrices et animateurs bénévoles en leur permettant d’acquérir, par des stages spécifiques, le niveau de compétence nécessaire.

Article 3 : Le siège social est fixé au : Foyer des associations « Lou triboulet » 9, impasse de la Roberte 13770 VENELLES Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : L’association se compose de : Membres d’honneur : membres ayant rendu d’importants services dans l’organisation et l’animation de l’association. Ils sont désignés par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de l’adhésion à VENELLES LOISIRS. Ils acquittent cependant les cotisations relatives aux activités qu’ils pratiquent. Membres actifs : Ce sont ceux qui payent l’adhésion à VENELLES LOISIRS et la cotisation afférente aux activités pratiquées pour la saison en cours. La saison se déroule du 1er septembre au 30 juin de l’année suivante. Les membres actifs du conseil d’administration versent l’adhésion à VENELLES LOISIRS mais sont exonérés de la cotisation relative aux activités. Il en est de même pour les animatrices et animateurs responsables d’activités.

Article 5 : La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 6 : Les ressources de l’association sont constituées :

• Par les droits d’adhésion et les cotisations qui sont fixés par l’assemblée générale.
• Par la mise à la disposition par la mairie de locaux (siège social, salles pour la pratique des sports), de terrains et d’équipements.
• De subventions diverses et de dons.

Article 7 : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 15 membres adhérents à l’association et élus par l’assemblée Générale pour 3 ans. Les membres sont rééligibles par tiers, les deux premiers tiers étant tirés au sort. Chaque activité pratiquée est représentée au sein du conseil d’administration par un des animateurs ou à défaut un membre actif pratiquant cette activité.

En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

• Un Président,
• Un vice-président,
• Un (e) secrétaire et éventuellement un (e) secrétaire adjoint,
• Un (e) trésorier (e) et éventuellement un (e) trésorier (e) adjoint.

Article 8 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix la voix du président est prépondérante. La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un PV des séances, les PV sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Article 9 : L’assemblée Générale comprend tous les membres de l’association, à jour de leurs cotisations. Les adhérents de moins de 16 ans seront représentés par un parent. Elle se réunit une fois par an, au mois de juin, la date et son ordre du jour sont fixés par le Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le vote par procuration est autorisé. Il est limité à 3 pouvoirs par adhérent. Le Président assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’assemblée Générale. Il expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée ainsi que la présentation de l’exercice suivant. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement du conseil d’administration sortant.

Article 10 : Lors de l’assemblée Générale, seules les questions figurant à l’ordre du jour sont traitées. Pour que les délibérations soient valables, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une Assemblée générale extraordinaire à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et des membres représentés à l’assemblée.

Article 11 : Le président de l’association est l’unique ordonnateur des dépenses. Toutes les dépenses envisagées par les animateurs doivent recevoir son approbation préalable. Les dépenses importantes sont obligatoirement débattues en conseil d’administration. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le dit conseil.

Article 12 : Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par L’assemblée Générale. Ce règlement est destiné à préciser les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des adhérents de l’association, soumise au bureau un mois avant la séance. La présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire ; Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une Assemblée générale extraordinaire à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.

Article 14 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à L’assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Pour le conseil d’administration de l’association